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Facultés - Marchandises remises à un transporteur professionnel
Présentation de la garantie
Cette garantie couvre les dommages, pertes de poids ou de quantité qui peuvent survenir à la marchandise lors de son transport par un professionnel du transport.
Elle concerne les particuliers et toutes les entreprises commerciales ou industrielles qui font transporter de la marchandise, quel qu'en soit le motif : livraisons sur le sol français, exportation ou importation, approvisionnement en matières premières, transferts inter sites, poste, petite messagerie, etc... Elle peut être souscrite :
Quel que soit le mode de transport :
Et quelle que soit la nature de la marchandise.
Options de garantie
Garantie « Evénements Majeurs » :
Formules de contrat
Police au voyage (transport ponctuel) :
Il est possible d'assurer de la marchandise pour un transport ponctuel. Ce transport donne lieu à un contrat dédié dans lequel sont précisés la date et le lieu du transport.
Une tarification forfaitaire est appliquée.
Pour obtenir devis, cliquez ici
Polices d'abonnement :
Dans le cas de transports récurrents, nous mettons en place une police d'abonnement.
Le contrat précise les destinations couvertes et prévoit un taux de prime en fonction de chaque destination.
L'assuré s'engage à déclarer chaque expédition à l'assureur par fax ou bien e-mail, avant le départ des marchandises (ordres d'assurance). Celles-ci sont alors automatiquement assurées selon les conditions du contrat. En fin de mois, les ordres sont comptabilisés et donnent lieu à l'émission de la prime correspondante.
En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.
Pour obtenir un devis, contactez-nous .
Polices au « Chiffre d'Affaire » :
Lorsque cela est justifié par la fréquence des expéditions et le volume de marchandise expédié, il est possible de mettre en place une police au « chiffre d'affaire ».
Dans ce cas, toutes les expéditions sont automatiquement couvertes sans aucune déclaration préalable.
Le contrat précise les destinations couvertes et les conditions d'assurance.
Après une étude approfondie des flux annuels, la prime est assise sur le chiffre d'affaire de la société.
En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.
Pour obtenir un devis, contactez-nous . Les autres produits :
Cette garantie couvre les dommages, pertes de poids ou de quantité qui peuvent survenir à la marchandise lors de son transport par un professionnel du transport.
Lorsque l'on confie de la marchandise à un transporteur, celui-ci est vraisemblablement assuré pour sa responsabilité vis-à-vis des marchandises (Responsabilité civile Contractuelle).
Mais attention !
1- Il existe de nombreux cas d'exonération de la responsabilité du transporteur (force majeure, vol par agression, grève...). Si l'un de ces cas de figure se présente, le transporteur n'est pas tenu d'indemniser le chargeur.
2- Même responsable, l'indemnité qu'il verse est limitée par la loi et les conventions internationales, en fonction : du mode de transport, de la destination, du poids de l'envoi total et du poids des marchandises avariées.
De plus, toutes les mesures conservatoires doivent avoir été prises dans les formes et les délais prévus pour pouvoir mettre en cause le transporteur.
3- Enfin, il faut prendre en compte le risque de son insolvabilité.
Pour en savoir plus sur les limites et exonérations de la Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur, cliquez ici .
Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance "ad valorem"). En cas de sinistre, l'assureur indemnisera le chargeur sur la base de la valeur des marchandises assurées. Puis il se retournera contre le transporteur pour obtenir un éventuel recours.
Mais attention !
1- Il existe de nombreux cas d'exonération de la responsabilité du transporteur (force majeure, vol par agression, grève...). Si l'un de ces cas de figure se présente, le transporteur n'est pas tenu d'indemniser le chargeur.
2- Même responsable, l'indemnité qu'il verse est limitée par la loi et les conventions internationales, en fonction : du mode de transport, de la destination, du poids de l'envoi total et du poids des marchandises avariées.
De plus, toutes les mesures conservatoires doivent avoir été prises dans les formes et les délais prévus pour pouvoir mettre en cause le transporteur.
3- Enfin, il faut prendre en compte le risque de son insolvabilité.
Pour en savoir plus sur les limites et exonérations de la Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur, cliquez ici .
Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance "ad valorem"). En cas de sinistre, l'assureur indemnisera le chargeur sur la base de la valeur des marchandises assurées. Puis il se retournera contre le transporteur pour obtenir un éventuel recours.
Elle concerne les particuliers et toutes les entreprises commerciales ou industrielles qui font transporter de la marchandise, quel qu'en soit le motif : livraisons sur le sol français, exportation ou importation, approvisionnement en matières premières, transferts inter sites, poste, petite messagerie, etc... Elle peut être souscrite :
Quel que soit le mode de transport :
- terrestre (route, rail...)
- maritime (y compris transports fluviaux)
- aérien
- combinaison de différents modes de transport
Et quelle que soit la nature de la marchandise.
Conditions Générales
Cette garantie est accordée sur la base de conditions générales du marché français (imprimés français terrestre, maritime, aérien cliquer ici) et adaptée dans les conditions particulières des contrats à chaque situation particulière.
Durée des risques
L'assurance commence lorsque la marchandise est remise au 1er transporteur, au « point extrême de départ », et cesse au point extrême d'arrivée, ou tout autre lieu en cas de prise de livraison anticipée par le destinataire ou son mandataire.
Indemnisation
Lorsqu'un dommage ou un vol est avéré, l'assureur indemnise l'assuré sur la base de la valeur assurée des marchandises (sans aucune considération de responsabilité). L'assureur se charge par la suite d'obtenir un éventuel recours auprès du transporteur.
Cette garantie est accordée sur la base de conditions générales du marché français (imprimés français terrestre, maritime, aérien cliquer ici) et adaptée dans les conditions particulières des contrats à chaque situation particulière.
Durée des risques
L'assurance commence lorsque la marchandise est remise au 1er transporteur, au « point extrême de départ », et cesse au point extrême d'arrivée, ou tout autre lieu en cas de prise de livraison anticipée par le destinataire ou son mandataire.
Indemnisation
Lorsqu'un dommage ou un vol est avéré, l'assureur indemnise l'assuré sur la base de la valeur assurée des marchandises (sans aucune considération de responsabilité). L'assureur se charge par la suite d'obtenir un éventuel recours auprès du transporteur.
Options de garantie
Garantie « Evénements Majeurs » :
- Accidents caractérisés
- Incendie
- Vol caractérisé
- Tous dommages et pertes subis par les marchandises
Formules de contrat
Police au voyage (transport ponctuel) :
Il est possible d'assurer de la marchandise pour un transport ponctuel. Ce transport donne lieu à un contrat dédié dans lequel sont précisés la date et le lieu du transport.
Une tarification forfaitaire est appliquée.
Pour obtenir devis, cliquez ici
Polices d'abonnement :
Dans le cas de transports récurrents, nous mettons en place une police d'abonnement.
Le contrat précise les destinations couvertes et prévoit un taux de prime en fonction de chaque destination.
L'assuré s'engage à déclarer chaque expédition à l'assureur par fax ou bien e-mail, avant le départ des marchandises (ordres d'assurance). Celles-ci sont alors automatiquement assurées selon les conditions du contrat. En fin de mois, les ordres sont comptabilisés et donnent lieu à l'émission de la prime correspondante.
En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.
Pour obtenir un devis, contactez-nous .
Polices au « Chiffre d'Affaire » :
Lorsque cela est justifié par la fréquence des expéditions et le volume de marchandise expédié, il est possible de mettre en place une police au « chiffre d'affaire ».
Dans ce cas, toutes les expéditions sont automatiquement couvertes sans aucune déclaration préalable.
Le contrat précise les destinations couvertes et les conditions d'assurance.
Après une étude approfondie des flux annuels, la prime est assise sur le chiffre d'affaire de la société.
En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.
Pour obtenir un devis, contactez-nous . Les autres produits :
