En provenance du port du Havre et de plusieurs autres ports européens, il fait actuellement route vers Singapour.

Les pirates somaliens avaient tenté de détourner le « Hanjin Tianjin » en utilisant des armes à feu ayant laissé des traces sur la coque du navire.

Le gouvernement coréen ainsi que les compagnies maritimes ont par conséquent fait appel à une sécurité accrue afin d’assurer la protection de la cargaison des navires de commerce.

Escorté par le destroyer Choi Young qui était venu à leur secours la nuit du 21 Avril, le navire a repris la navigation après avoir affirmé que « la santé des marins est normale » ceux-ci pouvant bénéficier d’une consultation médicale sur demande une fois arrivés au port.

Bien que les navires continuent à circuler librement, les marchandises destinées à l’import comme à l’export ont été interdites de circulation et sont, pour le moment, stockées dans les ports.

Par ailleurs, le canal de Suez fonctionne normalement, jusqu’à présent.

Les Incoterms définissent les obligations entre les vendeurs et les acheteurs lors de ventes internationales et s’appliquent  à tous les modes de transport (Aérien, Maritime et Routier).

La nouvelle version, qui est la conséquence du développement accru des échanges internationaux de ces dix dernières années, prendra plus largement en compte les problématiques de sûreté et de sécurité en matière de transport de marchandises, mais elle aura également pour objectif de  faciliter la présentation des règles vis-à-vis des utilisateurs (acteurs du commerce international).

On note par ailleurs, que le nombre d’Incoterms sera réduit puisqu’il passera de 13 à 11 et que deux nouveaux Incoterms seront intégrés dans la nouvelle version : le DAT : Delivered At Terminal qui remplacera le DEQ et qui s’appliquera pour tout mode de transport, ainsi que le DAP : Delivered At Place qui remplacera les DAF/DES/DDU.

Ce salon de l’agroalimentaire qui revient à Villepinte tous les deux est pour CAT Gestion , spécialisé dans l’assurance transport des sociétés d’import/Export d’agroalimentaire et de trading de viande, un rendez-vous incontournable.

Retrouvez-nous sur le salon du 17 au 21 octobre.

Le port de Lomé est donc actuellement inaccessible.

Les organisateurs de cette journée appellent les Togolais à rester chez eux et à manifester de manière pacifique.

Les activités devraient reprendre normalement Lundi 18 Octobre.

Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements.

Les navires reviennent petit à petit,  mais l’on note tout de même un ralentissement du transport routier au sein du port, causant quelques embouteillages.

La situation devrait s’améliorer au cours de cette semaine.

Ceux-ci protestaient contre les licenciements abusifs pratiqués contre le personnel depuis plusieurs mois.

Les conséquences de cette grève ont été relativement importantes au niveau économique, puisque les trafics, aussi bien à l’import qu’à l’export ont été bloqués.

Un retour à la table des négociations devrait être prévu très prochainement.

Etant dans l’impossibilité d’effectuer les réparations, celui-ci a été remorqué le lendemain par le remorqueur TYPHOON.

Le navire de 110 mètres de long, qui transportait 5000 tonnes d’engrais a été conduit vers l’estuaire de Gironde dans un premier temps puis vers Blaye.

Ce dernier n’a apparemment subi aucun dommage important, en revanche le « WEC VAN RUYSDAEL » a subi un choc au niveau de la coque ayant provoqué l’infiltration de l’eau.

 Le navire est actuellement immobilisé à Dordrecht, aux Pays-Bas, pour inspection.

Selon les sources d’informations, plus de 300 conteneurs seraient tombés à l’eau.

Pour le moment nous ne savons pas si une garantie d’avarie commune et/ou d’assistance va être réclamée, il est donc nécessaire de faire intervenir le Commissaire d’Avaries pour une mission d’expertise.

Selon le propriétaire du navire il a été déclaré en « Avarie Commune ».

Le  ARINA est remorqué pour réparations.

Le port Jawarhalal Neru de Bombay, l’un des plus importants du pays, devrait rester fermé pendant trois jours, mais selon un organisme du commerce maritime, la fermeture devrait se prolonger.

Par ailleurs, le gouvernement Indien a annoncé que le MSC CHITRA devra supporter les pertes liées à cette collision.

D’après le Ministère des Affaires Maritimes, le choc a provoqué la chute de 200 conteneurs, sur les 1 219, qui se trouvaient à bord du « MSC CHITRA » avec notamment 30 conteneurs de marchandises dangereuses.

Des moyens matériels ont été mis en place, afin de pouvoir récupérer les conteneurs tombés à l’eau.

Les membres d’équipage des deux navires ont pu être sauvés à temps par les gardes-côtes.

Le MCS CHIRA est échoué au port de Bombay et risque de chavirer et de sombrer.

Une importante quantité de pétrole s’est échappée du porte-conteneurs, mais le problème a été rapidement maîtrisé.

Nous allons voir maintenant, dans quelles conditions la piraterie peut être assurée, ainsi que les mesures qui ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène.

Jusqu’à présent, les deux aspects de la piraterie (lucrative et non lucrative), étaient couvertes par les deux polices  facultés : Risque de guerre (RG) et Risque Ordinaire (RO).

Aujourd’hui avec le nouvel imprimé Français, la piraterie est exclusivement couverte par la police RG.

Quel est l’avantage de la police RG ?

 Contrairement à une police RO, la police RG permet d’ajuster la prime au risque, en fonction des situations (zone, type de navire, etc…)

Quelles sont les garanties ?

 Ces polices garantissent les dommages matériels avec des extensions de garanties éventuelles, mais ne couvrent en aucun cas la rançon. 

  Toutefois, afin d’éviter la perte d’un navire, les assureurs peuvent se répartir les frais qui ont été engagés par l’armateur, afin d’éviter la perte du navire (Avarie commune).

Comment peut-on lutter contre ce phénomène de piraterie?

 Il faut noter qu’avec la situation actuelle, le gouvernement Somalien se retrouve impuissant face à ce problème de piraterie, car le pays ne dispose pas de lois permettant de stopper ce phénomène.

 Par ailleurs, pour certains, la prévention doit être faite au niveau des navires, mais les assureurs refusent toujours de voir des hommes armés à bord, craignant une escalade de violence.

A l’heure actuelle, la question de la piraterie n’a toujours pas été résolue. Cependant, il convient aux armateurs et à leurs équipages de trouver des moyens efficaces qui leur permettraient de réduire, voire de limiter la montée des risques.

Contrat type transport de véhicules roulants :

Ce contrat couvre le transport de véhicules roulants au moyen de véhicules transporteurs ou tractés et ce, peu importe le nombre de véhicules envoyés.

On entend par véhicule roulant, tout objet roulant, c’est-à-dire muni de roues avec ou sans moteur.

En revanche, celui-ci ne s’applique pas aux opérations de remorquage des véhicules accidentés ou en panne, effectuées par un véhicule spécialisé, entre le lieu de l’accident et le lieu de réparation.

En cas de pertes et avaries, comment s’effectuera l’indemnisation ?

Contrairement au contrat type général, le transporteur est tenu de réparer tous dommages justifiés dont il est responsable.

On distingue 3 formes d’indemnisations qui vont dépendre du type de véhicule :

- Pour un véhicule neuf ou qui n’a pas encore été coté à l’Argus automobile, l’indemnité ne peut excéder la valeur de remplacement au tarif constructeur.

- Pour un véhicule d’occasion coté à l’Argus, elle ne peut être supérieure à la valeur de la cote, à la date du sinistre, moins la valeur de revente du véhicule endommagé.

-Enfin, pour un véhicule qui n’est plus coté, elle ne pourra dépasser  800 euros.

Par ailleurs, pour tous les autres dommages, l’indemnité sera limitée à 500 euros par véhicule perdu ou avarié.

 Selon le chef de la diplomatie Française, Bernard Kouchner, la solution au problème de piraterie résiderait dans le développement économique. Par ailleurs, il a aussi souligné qu’il était important de préserver les ressources halieutiques qui constituent la principale source financière des pêcheurs Somaliens.

 Au cours de cette conférence, le secrétaire général de l’ONU, M. BAN-KI MOON, a salué l’effort de la France dans le rôle qu’elle a joué pour la formation des militaires Somaliens. En effet, à ce jour, 500 soldats Somaliens ont été formés à Djibouti depuis le début de l’opération.

 Le développement de l’activité de piraterie s’explique aussi par l’instabilité politique qui constitue aussi l’une des causes du développement de l’activité de piraterie en Somalie, au large des côtes du Golf d’Aden et de l’Océan Indien et qui pousse les compagnies de transport maritime à contourner le pays.

 De plus, les échanges mondiaux étant assurés à 90% par le biais des transports maritimes, il s’avère nécessaire d’assurer la protection des navires cargos qui transitent quotidiennement par la Somalie. On a compté en 2009, 217 incidents au large de la Somalie.

- Contrat type animaux vivants :  

Ce contrat  concerne le transport d’animaux vivants quelqu’en soit le nombre. Il  s’agit essentiellement d’animaux domestiques ou sauvages, d’animaux apprivoisés ou tenus en captivité, des produits de la pêche (qui, auparavant étaient exclus de ce type de contrat), à l’exception des mollusques et crustacés.

En cas de pertes et avaries, comment s’effectuera l’indemnisation ?

L’indemnité ne devra pas être supérieure au montant du préjudice réel, ni être supérieure à un certain montant, en fonction des animaux transportés :

1- Bovins de plus de 500 kg : 1500 euros

2- Bovins pesant jusqu’à 500 kg (y compris les veaux de  plus de 200 kg) : 900 euros

3-Veaux de moins de 200 kg : 500 euros

4- Porcins : 270 euros

 5- Ovins – Caprins : 160 euros

 6- Equidés :

            – Chevaux : 1600 euros 

            – Poulains, poneys : 810 euros

            – Anes, mulets : 290 euros

 7- Autres animaux : 14 euros / kg

 Elles incluent notamment les normes de sécurité vis-à-vis de leur moyen de transport, la limitation du temps de travail à 9 heures par jour, les jours fériés qu’ils pourront compenser à travers un doublement de salaire, ainsi qu’un jour de repos qu’ils pourront récupérer dans le mois.

 On note un autre point majeur, dans cette convention : le droit à l’assurance maladie qui leur permettra de se couvrir d’éventuels risques pouvant survenir durant leur travail.

 Enfin, l’employeur devra fournir à ses employés des contrats de travail en bonne et due forme, respecter la législation en matière de salaire et faire appliquer le Smig (Salaire Minimum Interprofessionnel de Garantie).

 Cette convention signée pour une période de deux ans,  pourra être renégociée au bout d’un an et ne concerne pas les personnes travaillant à leur propre compte.