Les « contrats types » s’appliquent de plein droit si aucune autre convention écrite et conforme à la LOTI, n’a été établie entre l’expéditeur de la marchandise et le transporteur. Ils régissent tous les envois de marchandise.
Archives des articles taggés Limites de Responsabilités
Assurance Transport en National – Les Contrats Types en transport terrestre – La LOTI
7 décembre 2009, 7:00
Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?
13 octobre 2009, 6:17
Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération.
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Quelles sont les différences entre l’assurance transport en dommage et la simple déclaration de valeur?
25 septembre 2009, 4:22
L’assurance « dommage » ne doit surtout pas être confondue avec la simple « déclaration de valeur ».
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Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public?
23 septembre 2009, 5:14
Si le propriétaire des marchandises n’a pas donné au transporteur l’ordre d’assurer les marchandises en dommage, les marchandises ne sont pas assurées par le transporteur.
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Assurance Transport et Assurance Marchandises Transportées
21 septembre 2009, 11:32
Le blog CAT Gestion va aborder dans une première série d’articles quelques généralités autour de l’assurance transport et plus précisément autour de l’assurance des marchandises remises à des transporteurs publics.
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