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Archives des articles taggés transfert propriété

Assurance marchandises – Qui de l’acheteur ou du vendeur supporte le risque transport? Qui doit assurer les marchandises ? Ventes en France

En France, l’usage est de vendre « départ usine ». Ainsi l’acheteur est présumé propriétaire de la marchandise dès qu’elle est remise au transporteur.