Facultés

Marchandises remises à un transporteur professionnel.

Présentation de la garantie

Cette garantie couvre les dommages, pertes de poids ou de quantité qui peuvent survenir à la marchandise lors de son transport par un professionnel du transport.

Pourquoi assurer la marchandise confiée à un transporteur ?

Lorsque l’on confie de la marchandise à un transporteur, celui-ci est vraisemblablement assuré pour sa responsabilité vis-à-vis des marchandises (Responsabilité civile Contractuelle).

Mais attention !

  1. Il existe de nombreux cas d’exonération de la responsabilité du transporteur (force majeure, vol par agression, grève…). Si l’un de ces cas de figure se présente, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser le chargeur.
  2. Même responsable, l’indemnité qu’il verse est limitée par la loi et les conventions internationales, en fonction : du mode de transport, de la destination, du poids de l’envoi total et du poids des marchandises avariées.
    De plus, toutes les mesures conservatoires doivent avoir été prises dans les formes et les délais prévus pour pouvoir mettre en cause le transporteur.
  3. Enfin, il faut prendre en compte le risque de son insolvabilité.

Pour en savoir plus sur les limites et exonérations de la Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur, cliquez ici.

Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance “ad valorem”). En cas de sinistre, l’assureur indemnisera le chargeur sur la base de la valeur des marchandises assurées. Puis il se retournera contre le transporteur pour obtenir un éventuel recours.

Conditions Générales / Durée des risques / Indemnisation
Conditions Générales

Cette garantie est accordée sur la base de conditions générales du marché français (imprimés français terrestre, maritime, aérien : cliquez ici) et adaptée dans les conditions particulières des contrats à chaque situation spécifique.

 

Durée des risques

L’assurance commence lorsque la marchandise est remise au 1er transporteur, au « point extrême de départ », et cesse au point extrême d’arrivée, ou tout autre lieu en cas de prise de livraison anticipée par le destinataire ou son mandataire.

 

Indemnisation

Lorsqu’un dommage ou un vol est avéré, l’assureur indemnise l’assuré sur la base de la valeur assurée des marchandises. L’assureur se charge par la suite d’obtenir un éventuel recours auprès du transporteur.

Quels types de marchandises ?
Tous les secteurs d’activité économiques sont concernés par une problématique de transport de marchandises ou de matériel :
  • Importation / Exportation de marchandises
  • Approvisionnement en matières premières, produits semi-finis
  • Transports inter-sites
  • Distribution / livraison des marchandises que l’on produit
  • Transport de matériel ou marchandises à l’année pour les artisans
  • Transports ponctuels de marchandises pour des entreprises ou des particuliers

 

CAT Gestion vous propose des solutions d’assurance adaptées, quels que soient votre secteur d’activité et la nature des marchandises transportées :
  • Marchandises diverses de toutes natures
  • Marchandises périssables sous température dirigée, réfrigérées, ou congelées
  • Marchandises en citerne : pulvérulentes ou liquides
  • Les grands produits : sucre, café, cacao, ciment, en vrac ou en sacs
  • Animaux vivants

 

Domaines dans lesquels le bureau CAT a acquis au cours des années une expertise spécifique :
  • Marchandises en citerne
  • Corps de wagons
  • Produits congelés
  • Viande fraiche ou sous température dirigée
  • Animaux vivants
  • Objets d’art
  • Voitures de collection
  • Textile à tous états
  • Articles de mode et accessoires
  • Chevaux et sellerie
  • Engins submersibles, transport et utilisation
  • Trading de marchandises
  • Agro-alimentaire

La garantie Facultés concerne les entreprises commerciales ou industrielles qui transportent de la marchandise, quel qu’en soit le motif : livraisons sur le sol français, exportation ou importation, approvisionnement en matières premières, transferts inter sites, poste, petite messagerie, etc…

Elle peut être souscrite :

Quel que soit le mode de transport :

  • terrestre (route, rail…)
  • maritime (y compris transports fluviaux)
  • aérien
  • combinaison de différents modes de transport

Quel que soit le voyage à effectuer : tous points du globe à tous points du globe.

Et quelle que soit la nature de la marchandise.

Options de garantie

Garantie « Evénements Majeurs » :

  • Accidents caractérisés
  • Incendie
  • Vol caractérisé

Garantie dite « Tous Risques » :

  • Tous dommages et pertes subis par les marchandises

Formules de contrat

Police au voyage (transport ponctuel) :

Il est possible d’assurer de la marchandise pour un transport ponctuel. Ce transport donne lieu à un contrat dédié dans lequel sont précisés la date et le lieu du transport.

Une tarification forfaitaire est appliquée.

 

Polices d’abonnement :

Dans le cas de transports récurrents, nous mettons en place une police d’abonnement.

Le contrat précise les destinations couvertes et prévoit un taux de prime en fonction de chaque destination.

L’assuré s’engage à déclarer chaque expédition à l’assureur par fax ou bien e-mail, avant le départ des marchandises (ordres d’assurance). Celles-ci sont alors automatiquement assurées selon les conditions du contrat. En fin de mois, les ordres sont comptabilisés et donnent lieu à l’émission de la prime correspondante.

En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.

 

Polices au « Chiffre d’Affaire » :

Lorsque cela est justifié par la fréquence des expéditions et le volume de marchandise expédié, il est possible de mettre en place une police au « chiffre d’affaire ».

Dans ce cas, toutes les expéditions sont automatiquement couvertes sans aucune déclaration préalable.

Le contrat précise les destinations couvertes et les conditions d’assurance.
Après une étude approfondie des flux annuels, la prime est assise sur le chiffre d’affaire de la société.

En cas de destination non prévue au contrat, celle-ci peut y être ajoutée sur simple demande, moyennant conditions et tarification spécifiques.

 

Pour obtenir un devis, contactez-nous.