Mentions légales

Objectifs du site

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.catgestion.fr/ (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :

• Mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,

• Obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par le Cabinet CAT GESTION

• Demander en ligne des précisions ou une prise de contact

 

Éditeur

Dénomination sociale : CAT GESTION
Forme de la société : SARL au capital de 100 K€ immatriculée au RCS de PARIS sous le n°450 866 827
Siège social : 26 rue Feydeau à PARIS (75002)
Tél. / Fax : 01.40.13.99.57 / 01.40.13.99.87
Email : contact@catgestion.fr

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Bastien PIVERT en qualité de dirigeant.

 

Création

Toli Banana
SASU au capital de 1 000 euros
RCS Paris 822 434 015 00019
Code APE 7022Z
N° de TVA intracommunautaire FR 66 822 434 015
Siège social : 7 Villa Dancourt – 75018 Paris – France

 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet CAT GESTION doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche présentant le cabinet d’assurance maritime qui est accessible ICI, sont les suivantes :

• ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°07005491 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance

• Assurances : Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

• Le Cabinet CAT GESTION exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)

• En cas de réclamation : contact@catgestion.fr

 

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Le Cabinet CAT GESTION s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

En toute hypothèse, le Cabinet CAT GESTION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

 

Liens hypertextes / hyperliens

1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Le Cabinet CAT GESTION n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet CAT GESTION France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

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• Que la balise « title » du lien mentionne www.catgestion.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

• Que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@catgestion.fr.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet CAT GESTION.

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Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet CAT GESTION par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Crédit images : iStock / Toli Banana

 

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui sont demandées à chaque internaute, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque ” * ” dans les formulaires ont un caractère obligatoire.

S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.

Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d’omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données.

Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre conseil personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet CAT Gestion, une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet CAT GESTION. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, pour toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet CAT GESTION tant que votre contrat d’assurance est en cours.

 

Attribution de compétence

La présente convention est régie par le droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties à l’occasion de tout différend éventuel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la rupture du contrat et/ou de la convention liant un assuré ou un prospect avec le Cabinet CAT GESTION, ou à l’occasion de l’utilisation du présent site web, il est expressément fait attribution de juridiction au tribunal de PARIS (75) qui sera, le cas échéant, seul compétent pour trancher tout litige.

Nos bureaux à Paris

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