Responsabilité Civile des professionnels du transport

Transporteurs, commissionnaires, déménageurs, logisticiens

Responsabilité Civile Contractuelle

Présentation de la garantie

Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le transporteur pour les dommages et pertes relatifs aux marchandises qu’il transporte.

Quelle que soit la nature et l’origine des dommages, le transporteur est présumé responsable. En contrepartie, cette responsabilité est limitée en France par le contrat type applicable (général, citerne, température dirigée…), à l’international par la CMR.

Pour en savoir plus sur les limites de responsabilité des transporteurs, cliquez ici.

 

Options de garantie

Garantie « Evénements Majeurs » :

  • Accidents caractérisés
  • Incendie
  • Vol caractérisé

Garantie dite « Tous Risques » :

  • Tous dommages et pertes subis par les marchandises y compris en cours de chargement et déchargement.

 

Formules de contrat

Police à l’année.

La responsabilité du transporteur vis-à-vis des marchandises est garantie tout au long de l’année moyennant :

  • Une prime forfaitaire par véhicule,
  • ou
  • Une prime calculée sur ce chiffre d’affaire annuel (lorsque le parc de véhicules le justifie).

 

Responsabilité Civile Générale

Cette garantie concerne la responsabilité qu’assume le transporteur vis-à-vis des tiers au contrat de transport.

Elle a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le transporteur pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Exemple : lors du déchargement d’une palette de marchandises en ville, un passant est blessé par la chute de la palette. La responsabilité civile du transporteur peut être engagée.

 

Assurance Dommages aux Marchandises («ad valorem»)

Le transporteur, sur demande de son chargeur, peut assurer les marchandises pour les dommages et pertes en cours de transport, à leurs valeurs réelles.

Il suffit pour cela d’en faire la demande avant le transport.

 

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