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Mise en place de nouveaux Incoterms à partir du 1er janvier 2011

A l’occasion de la sortie du guide MOCI, une conférence s’est tenue le 2 Novembre dernier à la direction générale des douanes et en présence des différents acteurs du commerce international, pour la présentation de la nouvelle version des Incoterms 2010 (International Commercial Terms), qui sera effective à partir du 1er Janvier 2011.

Les Incoterms définissent les obligations entre les vendeurs et les acheteurs lors de ventes internationales et s’appliquent  à tous les modes de transport (Aérien, Maritime et Routier).

La nouvelle version, qui est la conséquence du développement accru des échanges internationaux de ces dix dernières années, prendra plus largement en compte les problématiques de sûreté et de sécurité en matière de transport de marchandises, mais elle aura également pour objectif de  faciliter la présentation des règles vis-à-vis des utilisateurs (acteurs du commerce international).

On note par ailleurs, que le nombre d’Incoterms sera réduit puisqu’il passera de 13 à 11 et que deux nouveaux Incoterms seront intégrés dans la nouvelle version : le DAT : Delivered At Terminal qui remplacera le DEQ et qui s’appliquera pour tout mode de transport, ainsi que le DAP : Delivered At Place qui remplacera les DAF/DES/DDU.

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