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Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?

Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération. En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux ci-dessous), quelle que soit la valeur...

Assurance Transport et Assurance Marchandises Transportées

Assurance Transport Le blog CAT Gestion va aborder dans une première série d’articles quelques généralités autour de l’assurance transport et plus précisément autour de l’assurance des marchandises remises à des transporteurs publics. Nous verrons notamment pourquoi il est nécessaire pour un chargeur (expéditeur, propriétaires des marchandises transportées…) d’assurer...

Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?

Marchandises transportées Bien souvent, lorsque l’on remet des marchandises à un transporteur, qu’il soit transporteur terrestre, compagnie de navigation maritime ou compagnie aérienne, on suppose que celui-ci est assuré pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises confiées. C’est une erreur ! Si le propriétaire des marchandises...

Assurance marchandises – Qui de l’acheteur ou du vendeur supporte le risque transport? Qui doit assurer les marchandises ? Ventes en France

Risque transport. L’article L132-7 du Code de commerce dispose que « la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient ». Il convient donc de savoir qui est le propriétaire de la...

Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Maritime

En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien).  Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport.   Transport maritime: Lors d’un transport...

Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Aérien

En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien).  Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Aérien: Comme pour un...