Assurance Transport Maritime – Couverture de la piraterie en Assurance

Dans notre précédent article, nous avons traité de la question de la piraterie en Somalie et ses conséquences sur le développement économique et politique du pays.

Nous allons voir maintenant, dans quelles conditions la piraterie peut être assurée, ainsi que les mesures qui ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène.

Jusqu’à présent, les deux aspects de la piraterie (lucrative et non lucrative), étaient couvertes par les deux polices  facultés : Risque de guerre (RG) et Risque Ordinaire (RO).

Aujourd’hui avec le nouvel imprimé Français, la piraterie est exclusivement couverte par la police RG.

Quel est l’avantage de la police RG ?

Contrairement à une police RO, la police RG permet d’ajuster la prime au risque, en fonction des situations (zone, type de navire, etc…)

Quelles sont les garanties ?

Ces polices garantissent les dommages matériels avec des extensions de garanties éventuelles, mais ne couvrent en aucun cas la rançon.

Toutefois, afin d’éviter la perte d’un navire, les assureurs peuvent se répartir les frais qui ont été engagés par l’armateur, afin d’éviter la perte du navire (Avarie commune).

Comment peut-on lutter contre ce phénomène de piraterie?

Il faut noter qu’avec la situation actuelle, le gouvernement Somalien se retrouve impuissant face à ce problème de piraterie, car le pays ne dispose pas de lois permettant de stopper ce phénomène.

Par ailleurs, pour certains, la prévention doit être faite au niveau des navires, mais les assureurs refusent toujours de voir des hommes armés à bord, craignant une escalade de violence.

A l’heure actuelle, la question de la piraterie n’a toujours pas été résolue. Cependant, il convient aux armateurs et à leurs équipages de trouver des moyens efficaces qui leur permettraient de réduire, voire de limiter la montée des risques.