Déclarez un sinistre

Vous trouverez dans cette rubrique les principales mesures à prendre en fonction du type de contrat concerné. D'une façon générale, il appartient dans un premier temps à l'assuré de prendre toutes les mesures conservatoires en vue de limiter les dommages et les pertes et de contacter CAT Gestion.

Déclarer un sinistre RC Transporteur

Sinistre Responsabilité Contractuelle du Transporteur.

En cas de sinistre, l’assuré doit :

Déclarer le sinistre.

Déclarer immédiatement le sinistre à CAT Gestion, par écrit, et ceci au plus tard dans les cinq jours ouvrés, ou dans les 2 jours ouvrés en cas de vol.

Merci d’utiliser le formulaire suivant : Déclaration de sinistre Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur.

Faire constater les dommages.

Suite à votre déclaration de sinistre, CAT Gestion se charge de missionner si nécessaire un expert du C.E.S.A.M.

Conserver le recours.

Mettre en cause le tiers responsable, si celui-ci est connu, par un courrier recommandé.

Constituer le dossier de réclamation.

Le formulaire en téléchargement ci-dessous liste les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier de sinistre et à son indemnisation.

Merci de bien vouloir l’imprimer et le joindre aux pièces demandées : Dossier sinistre Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur.

Déclarer un sinistre Facultés

Marchandises remises à un transporteur professionnel.

En cas de sinistre, l’assuré doit :

Conserver le recours contre le transporteur.

À la livraison : porter des réserves manuscrites claires et circonstanciées sur la lettre de voiture (bon de livraison) du transporteur.
Adresser au transporteur un courrier recommandé de mise cause de sa responsabilité : Courrier de mise en cause du transporteur.

Déclarer le sinistre.

Déclarer immédiatement le sinistre à CAT Gestion, par écrit, et ceci au plus tard dans les cinq jours ouvrés, ou dans les 2 jours ouvrés en cas de vol.

Merci d’utiliser le formulaire suivant : Déclaration de sinistre Facultés.

Faire constater les dommages.

Suite à votre déclaration de sinistre, CAT Gestion se charge de missionner si nécessaire un expert du C.E.S.A.M.

Constituer le dossier de réclamation.

Le formulaire en téléchargement ci-dessous liste les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier de sinistre et à son indemnisation. Merci de bien vouloir l’imprimer et le joindre aux pièces demandées : Dossier sinistre facultés.

Déclarer un sinistre Transports Privés

Marchandises transportées à titre privé.

En cas de sinistre, l’assuré doit :

Faire constater les dommages.

L’assuré doit faire constater le sinistre immédiatement et faire acter cette constatation par un écrit (commissariat de police en cas de vol, accident, tiers responsable s’il en est, vétérinaire en cas de transport d’animaux, expert des assureurs si ces derniers en ont fait la demande…)

Déclarer le sinistre.

Déclarer immédiatement le sinistre à CAT Gestion, par écrit, et ceci au plus tard dans les cinq jours ouvrés, ou dans les 2 jours ouvrés en cas de vol.

Merci d’utiliser le formulaire suivant : Déclaration de sinistre Transport Privé.

Conserver le recours.

Mettre en cause le tiers responsable, si celui-ci est connu, par un courrier recommandé.

Constituer le dossier de réclamation.

Le formulaire en téléchargement ci-dessous liste les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier de sinistre et à son indemnisation.

Merci de bien vouloir l’imprimer et le joindre aux pièces demandées : Dossier sinistre Transport Privé.