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ASSURANCE TRANSPORT TERRESTRE : Les contrats types Particuliers (2)

Les contrats types particuliers s’appliquent au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en  citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle conséquence en matière d’assurance transport ?

Contrat type pour le transport public routier en citernes :

Ce contrat a été mis en place pour tous les transports de marchandises en citernes, tels que : solides, liquides ou gazeuses y compris les denrées périssables.

Comment est indemnisé le préjudice en cas de pertes, avaries ou pollution de la marchandise ?

Lorsqu’il s’agit de pertes ou de dommages affectant la marchandise transportée, l’indemnité ne peut être supérieure à 3 euros par kilo ou alors, à  l’équivalent en litres, d’un kilo de marchandises manquantes, avariées ou polluées, sans dépasser 55 000 euros par envoi.

D’autre part, l’indemnité ne peut être supérieure à 300 000 euros pour tous les autres dommages pour lesquels le transporteur s’engage à souscrire une « police d’assurance de responsabilité » auprès d’une compagnie d’assurance.

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