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Assurance Transport en National – Les Contrats Types en transport terrestre – La LOTI

La LOTI, ou Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982), fixe des règles pour les transports intérieurs de marchandises ainsi que leur exécution : –          Eléments devant figurer dans le contrat de transport –          Obligation d’une juste rémunération du transporteur –          Obligation de prévoir les...

ASSURANCE TRANSPORT TERRESTRE : Les contrats types Particuliers (2)

Les contrats types particuliers s’appliquent au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en  citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle conséquence en matière...