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ASSURANCE TRANSPORT TERRESTRE : Les contrats types particuliers (4)

Les contrats types particuliers s’appliquent au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en  citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle conséquence en matière d’assurance transport ?
Contrat type transport de véhicules roulants :

Ce contrat couvre le transport de véhicules roulants au moyen de véhicules transporteurs ou tractés et ce, peu importe le nombre de véhicules envoyés.

On entend par véhicule roulant, tout objet roulant, c’est-à-dire muni de roues avec ou sans moteur.

En revanche, celui-ci ne s’applique pas aux opérations de remorquage des véhicules accidentés ou en panne, effectuées par un véhicule spécialisé, entre le lieu de l’accident et le lieu de réparation.

En cas de pertes et avaries, comment s’effectuera l’indemnisation ?
Contrairement au contrat type général, le transporteur est tenu de réparer tous dommages justifiés dont il est responsable.

On distingue 3 formes d’indemnisations qui vont dépendre du type de véhicule :

  • Pour un véhicule neuf ou qui n’a pas encore été coté à l’Argus automobile, l’indemnité ne peut excéder la valeur de remplacement au tarif constructeur.
  • Pour un véhicule d’occasion coté à l’Argus, elle ne peut être supérieure à la valeur de la cote, à la date du sinistre, moins la valeur de revente du véhicule endommagé.
  • Enfin, pour un véhicule qui n’est plus coté, elle ne pourra dépasser  800 euros.

Par ailleurs, pour tous les autres dommages, l’indemnité sera limitée à 500 euros par véhicule perdu ou avarié.

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