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ASSURANCES TRANSPORT TERRESTRE : Les contrats types Particuliers (3)

Il s’agit de contrats destinés au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en  citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle conséquence en matière d’assurance transport ?
Contrat type animaux vivants :

Ce contrat  concerne le transport d’animaux vivants quelqu’en soit le nombre. Il  s’agit essentiellement d’animaux domestiques ou sauvages, d’animaux apprivoisés ou tenus en captivité, des produits de la pêche (qui, auparavant étaient exclus de ce type de contrat), à l’exception des mollusques et crustacés.

En cas de pertes et avaries, comment s’effectuera l’indemnisation ?

L’indemnité ne devra pas être supérieure au montant du préjudice réel, ni être supérieure à un certain montant, en fonction des animaux transportés :

1- Bovins de plus de 500 kg : 1500 euros

2- Bovins pesant jusqu’à 500 kg (y compris les veaux de  plus de 200 kg) : 900 euros

3-Veaux de moins de 200 kg : 500 euros

4- Porcins : 270 euros

5- Ovins – Caprins : 160 euros

6- Equidés :

  • Chevaux : 1600 euros
  • Poulains, poneys : 810 euros
  • Anes, mulets : 290 euros

7- Autres animaux : 14 euros / kg

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