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ASSURANCES TRANSPORT TERRESTRE : Les contrats types Particuliers

Il s’agit de contrats destinés au transport de marchandises spécifiques tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en  citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle conséquence en matière d’assurance transport ?

Le contrat type marchandises périssables sous températures dirigées :
Comme son nom l’indique, ce contrat a pour objet le transport de marchandises périssables au moyen de véhicules producteurs de froid.

Comment est indemnisé le préjudice en cas d’avaries ou pertes ?

Lorsque l’envoi est inférieur à 3 tonnes, l’indemnité ne peut être supérieure à 23 euros par kilos de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pour autant dépasser la somme de 750 euros par colis.

Concernant les envois supérieurs ou égaux à 3 tonnes, elle ne peut pas excéder 14 euros par kilos de marchandises manquantes ou avariées, ou une somme correspondant au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multipliée par 4 000 euros.

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