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ASSURANCE TRANSPORT TERRESTRE : Le contrat type général

Nous engageons une série d’articles concernant les contrats types régissant les transports terrestres.

Le contrat type « général » est le contrat qui s’applique par défaut si le transport ne relève pas des autres contrats types. On distingue deux types d’envois : ceux inférieurs à 3 tonnes et ceux de  3 tonnes et plus.

Voici comment est indemnisé le préjudice en cas de perte ou d’avarie du au transport :
Pour une expédition inférieure à 3 tonnes, l’indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandise avariée sans pouvoir dépasser  750 € par colis perdu, quelque soient les caractéristiques de celui-ci.

Concernant les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes, l’indemnité ne peut excéder  14 € par kilogramme de poids brut de marchandise, sans pouvoir dépasser une somme supérieure au produit du poids brut en tonnes multiplié par 2300 € par tonne chargée.

Par ailleurs, lorsque la destruction de la marchandise transportée ou l’interdiction de sauvetage a été décidé par le donneur d’ordre, l’indemnité peut être réduite d’un tiers.

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