Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?
Marchandises transportées
Bien souvent, lorsque l’on remet des marchandises à un transporteur, qu’il soit transporteur terrestre, compagnie de navigation maritime ou compagnie aérienne, on suppose que celui-ci est assuré pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises confiées. C’est une erreur !
Si le propriétaire des marchandises n’a pas donné au transporteur l’ordre d’assurer les marchandises en dommage, les marchandises ne sont pas assurées par le transporteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de leur propriétaire. C’est au propriétaire de souscrire une police d’assurance transport soit directement auprès d’un spécialiste de l’assurance transport soit par l’intermédiaire du transporteur. Cette dernière option étant souvent plus chère qu’une police individuelle.
Certes, le transporteur est responsable des pertes et avaries subies par les marchandises au cours du transport mais il existe de nombreux cas d’exonération de cette responsabilité, et surtout le montant de l’indemnité due au titre de cette responsabilité est limité par les différentes législation. Nous reviendrons plus en détail sur les limites de responsabilité des transporteurs.
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