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Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?

Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération. En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux ci-dessous), quelle que soit la valeur...

Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?

Marchandises transportées Bien souvent, lorsque l’on remet des marchandises à un transporteur, qu’il soit transporteur terrestre, compagnie de navigation maritime ou compagnie aérienne, on suppose que celui-ci est assuré pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises confiées. C’est une erreur ! Si le propriétaire des marchandises...

Assurance marchandises – Qui de l’acheteur ou du vendeur supporte le risque transport? Qui doit assurer les marchandises ? Ventes en France

Risque transport. L’article L132-7 du Code de commerce dispose que « la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient ». Il convient donc de savoir qui est le propriétaire de la...

Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Aérien

En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien).  Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Aérien: Comme pour un...

Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Terrestre

En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien).  Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Terrestre Qu’il s’agisse de...

Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs à la nature des marchandises transportées

Lors du transport de marchandises, nous avons vu qu’il convenait de se protéger des risques « classiques », c’est à dire les risques qui ne dépendent ni des marchandises elle même ni du mode de transport; des risques liés au mode de transport et notamment au force qui s’exerces...

Assurance Transport – Histoire de l’assurance maritime et transport (3/3) – L’essor de l’assurance Maritime… et transport

Il faut attendre Colbert et « l’ordonnance sur la marine » de 1681 pour que la France se dote d’un véritable cadre juridique pour l’assurance maritime dont les principes sont toujours appliqués de nos jours. En effet cette ordonnance a largement influencé la rédaction du code de...