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Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?

Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération.
En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux ci-dessous), quelle que soit la valeur réelle de la marchandise. Ces limites de responsabilité sont calculée en fonction du poids de la marchandise.
Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance « ad valorem »).

Récapitulatif des limites des responsabilité par mode de transport:

 

TRANSPORTS ROUTIERS

TRAFIC INTERIEUR

  • ENVOIS < 3T : 23 € du Kg par objet avec un maximum de 750 € par colis
  • ENVOIS > 3T :
    – Marchandises Ordinaires : 14 € du Kg ou 2300 € par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s’appliquant)
          – Marchandises sous Température dirigée: 14 € du Kg avec un maxi de 4 000€/Tonne

 

TRAFIC INTERNATIONAL

  • CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

 

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Force majeure
  • 
Vol par agression
  • 
Vice propre de la marchandise
  • Faute de l’expéditeur
  • Grèves et Lock-Out

TRANSPORTS AERIENS

16,5837 DTS du Kg (17 DTS par Kg si le protocole de Montréal est en vigueur)

 

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Force majeure
  • Faute du chargeur ou du destinataire

TRANSPORTS MARITIMES

  • France: 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par Kg (La limite la plus élévée étant appliquable)
  • International (Convention de Bruxelles): 823,96 DTS par colis (sauf cas particuliers)
  • International (Convention de Hambourg): 835 DTS par colis, ou 2,5 DTS par Kg (La limite la plus élévée étant appliquable)

 

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Innavigabilité du navire
  • Fautes nautiques de l’équipage
  • 
Incendie
  • 
Force majeure
  • Vice propre de la marchandise
  • 
Grèves et Lock-Out
  • Faute du chargeur
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