L’avarie commune

Retour sur la notion d’avarie commune, terme technique utilisé notamment en matière d’assurance maritime et assurance transport.

Le navire Ever-Given, qui avait bloqué le canal de Suez pendant six jours au printemps dernier, a finalement pu reprendre le chemin des océans fin juillet, après la signature d’un accord d’indemnisation confidentiel. Le montant n’a pas été communiqué, mais les autorités égyptiennes avaient révélé à l’époque qu’elles réclamaient 916 millions de dollars…

Cet incident spectaculaire, largement relayé par la presse spécialisée et généraliste, est l’occasion de revenir sur la notion d’avarie commune, un terme spécialement utilisé en matière d’assurance maritime et assurance transport.

Assurer la sécurité du navire et de la cargaison

L’avarie commune peut être définie comme tout sacrifice en nature ou en argent consenti volontairement par le capitaine du navire en vue de faire face à un risque de mer ou un événement exceptionnel mettant l’expédition en danger, dans le but d’assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison et de permettre la poursuite du voyage, et supportée par les propriétaires du navire et de la cargaison proportionnellement à la valeur respective de ces biens.

Quatre conditions simultanées sont nécessaires à l’établissement de l’avarie commune :

• un sacrifice ou une dépense doit exister
• il ou elle doit avoir été décidé(e) volontairement
• consenti(e) pour éviter un péril réel
• pour le salut commun du navire, de la cargaison et du fret.

Le règlement de l’avarie commune se déroule en trois temps. D’abord, la déclaration des mesures ou dépenses extraordinaires engagées par le capitaine dans l’intérêt commun. Ensuite, la nomination d’un « dispacheur », qui établira les pertes et leur répartition entre les participants au transport proportionnellement à la valeur de la cargaison, du navire et du fret. Enfin, l’établissement du règlement et sa liquidation.

Avaries dommages et avaries frais

Lorsqu’un navire est déclaré en avarie commune et qu’il parvient à un port, les marchandises qui ont été préservées sont remises à leurs propriétaires en échange d’un compromis. Chaque réceptionnaire s’engage alors à régler le coût de l’avarie en proportion de la valeur desdites marchandises. Ce coût est réparti entre les avaries dommages (celles ayant été causées volontairement au navire comme à la cargaison), et les avaries frais (les dépenses engagées par le capitaine pour le salut commun).

Le Syndicat des assureurs maritimes de France recommande de consulter les règles d’York et d’Anvers, qui ont fixé les onze règles applicables en matière d’avarie commune, constamment adaptées sous l’impulsion du Comité Maritime International.