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Quelles sont les différences entre l’assurance transport en dommage et la simple déclaration de valeur ?

Comme nous avons vu dans l’article “Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?” , comptes tenus des limites de responsabilités et des cas d’exonération de la responsabilité des transporteurs , il convient pour le chargeur, le propriétaire ou le destinataire d’assurer lui même ses marchandises pour les dommages qu’elles pourraient subir.
Cette assurance « dommage » ne doit surtout pas être confondue avec la simple « déclaration de valeur ».
La déclaration de valeur a comme effet de déplafonner la responsabilité du transporteur et de la porter au niveau de la valeur déclarée. Il ne s’agit pas d’une assurance!
Ainsi, le transporteur peut toujours se prévaloir des cas d’exonération de sa responsabilité (telle que la force majeur); dans ce cas aucune indemnité ne sera versée au propriétaire de la marchandise.
La déclaration de valeur est donc une solution très limitée et  aussi coûteuse qu’une assurance car le transporteur la facture bien souvent au prix d’une garantie dommage (ou garantie ad valorem).

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