Le blog de l’Assurance Transport

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Assurance Transport en National – Les Contrats Types en transport terrestre – La LOTI

La LOTI, ou Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982), fixe des règles pour les transports intérieurs de marchandises ainsi que leur exécution : –          Eléments devant figurer dans le contrat de transport –          Obligation d’une juste rémunération du transporteur –          Obligation de prévoir les...