Assurance Transport en National – Les Contrats Types en transport terrestre – La LOTI
La LOTI, ou Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982), fixe des règles pour les transports intérieurs de marchandises ainsi que leur exécution : – Eléments devant figurer dans le contrat de transport – Obligation d’une juste rémunération du transporteur – Obligation de prévoir les...
Assurance Transport Maritime – Couverture de la piraterie en Assurance
Dans notre précédent article, nous avons traité de la question de la piraterie en Somalie et ses conséquences sur le développement économique et politique du pays. Nous allons voir maintenant, dans quelles conditions la piraterie peut être assurée, ainsi que les mesures qui ont été mises...
Assurance Transport Maritime Terrestre – Le contrat type général
Nous engageons une série d’articles concernant les contrats types régissant les transports terrestres. Le contrat type « général » est le contrat qui s’applique par défaut si le transport ne relève pas des autres contrats types. On distingue deux types d’envois : ceux inférieurs à 3 tonnes et ceux...
Assurance Transport Maritime Terrestre – Les contrats types particuliers (4)
Les contrats types particuliers s’appliquent au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle...
Assurance Transport Maritime Terrestre – Les contrats types Particuliers (3)
Il s’agit de contrats destinés au transport de marchandises spécifiques sur le territoire Français, tels que le transport de denrées périssables, le transport d’animaux vivants (AVI), le transport en citerne ainsi que le transport de fonds et valeurs. Quelle est la responsabilité du transporteur ? Quelle...