Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?
Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération. En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux ci-dessous), quelle que soit la valeur...
Assurance Transport et Assurance Marchandises Transportées
Assurance Transport Le blog CAT Gestion va aborder dans une première série d’articles quelques généralités autour de l’assurance transport et plus précisément autour de l’assurance des marchandises remises à des transporteurs publics. Nous verrons notamment pourquoi il est nécessaire pour un chargeur (expéditeur, propriétaires des marchandises transportées…) d’assurer...
Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?
Marchandises transportées Bien souvent, lorsque l’on remet des marchandises à un transporteur, qu’il soit transporteur terrestre, compagnie de navigation maritime ou compagnie aérienne, on suppose que celui-ci est assuré pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises confiées. C’est une erreur ! Si le propriétaire des marchandises...
Assurance marchandises – Qui de l’acheteur ou du vendeur supporte le risque transport? Qui doit assurer les marchandises ? Ventes en France
Risque transport. L’article L132-7 du Code de commerce dispose que « la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient ». Il convient donc de savoir qui est le propriétaire de la...
Assurance Marchandises, Assurance Transport : les Incoterms
Assurance Marchandises. Dans le cadre d’un contrat d’achat/vente de marchandises à l’international, les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur sont définies par les usages des places de commerce ou, le plus souvent par les Incoterms. Incoterms est la contraction de « International Commercial Terms », rédigés par le...
Quelles sont les différences entre l’assurance transport en dommage et la simple déclaration de valeur ?
Comme nous avons vu dans l’article "Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?" , comptes tenus des limites de responsabilités et des cas d’exonération de la responsabilité des transporteurs , il convient pour le chargeur, le propriétaire ou...
Les Risques liés au transport de marchandises
Risques liés au transport. Risque : « Eventualité d’un évènement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage. Par ext. Evénement contre la survenance duquel on s’assure. » Petit Robert. Lorsque l’on parle d’assurance transport de marchandises,...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques classiques
Les risques « classiques » sont les risques qui ne dépendent ni du mode de transport ni du type de marchandises transportées. Ces risques représentent environs 65% du nombre de sinistres enregistrés par la profession au premier rang desquels on retrouve: Les opération de manutention au chargement /...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Maritime
En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien). Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport maritime: Lors d’un transport...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Aérien
En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien). Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Aérien: Comme pour un...