Pourquoi doit-on assurer ses marchandises lorsqu’on confie le transport à un transporteur public ?
Marchandises transportées Bien souvent, lorsque l’on remet des marchandises à un transporteur, qu’il soit transporteur terrestre, compagnie de navigation maritime ou compagnie aérienne, on suppose que celui-ci est assuré pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises confiées. C’est une erreur ! Si le propriétaire des marchandises...
Assurance marchandises – Qui de l’acheteur ou du vendeur supporte le risque transport? Qui doit assurer les marchandises ? Ventes en France
Risque transport. L’article L132-7 du Code de commerce dispose que « la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient ». Il convient donc de savoir qui est le propriétaire de la...
Assurance Marchandises, Assurance Transport : les Incoterms
Assurance Marchandises. Dans le cadre d’un contrat d’achat/vente de marchandises à l’international, les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur sont définies par les usages des places de commerce ou, le plus souvent par les Incoterms. Incoterms est la contraction de « International Commercial Terms », rédigés par le...
Les Risques liés au transport de marchandises
Risques liés au transport. Risque : « Eventualité d’un évènement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage. Par ext. Evénement contre la survenance duquel on s’assure. » Petit Robert. Lorsque l’on parle d’assurance transport de marchandises,...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Aérien
En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien). Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Aérien: Comme pour un...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs au mode de transport – Le transport Terrestre
En matière d’assurance transport de marchandises, on doit prendre en compte les risques propres à chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien). Il convient premièrement de prendre en compte les forces dynamiques qui vont s’exercer sur les marchandises en fonction du mode transport. Transport Terrestre Qu’il s’agisse de...
Assurance Transport Marchandises – Les Risques liés au transport de marchandises – Les risques relatifs à la nature des marchandises transportées
Lors du transport de marchandises, nous avons vu qu’il convenait de se protéger des risques « classiques », c’est à dire les risques qui ne dépendent ni des marchandises elle même ni du mode de transport; des risques liés au mode de transport et notamment au force qui s’exerces...
Assurance Transport – Histoire de l’assurance maritime et transport (3/3) – L’essor de l’assurance Maritime… et transport
Il faut attendre Colbert et « l’ordonnance sur la marine » de 1681 pour que la France se dote d’un véritable cadre juridique pour l’assurance maritime dont les principes sont toujours appliqués de nos jours. En effet cette ordonnance a largement influencé la rédaction du code de...
Naufrage du navire « Aynur Krk » au large de Malte
Lundi, alors qu’il transportait une cargaison de blé, le transporteur maritime « AYNUR KRK » en provenance de France et à destination de l’Egypte a chaviré au large de Malte. Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements....